Le site internet www.perazzone-brun.com est édité et géré par M. Roberto Perazzone et M. Étienne-Irénée Brun, qui en détiennent l’intégralité des droits.
Dénomination : Cabinet Perazzone-Brun
Adresse : 14 rue Favart, 75002 Paris
Téléphone : 01 46 60 45 45
E-mail : contact@perazzone-brun.com
Dans le cadre des présentes CGU :
- Le prestataire de service est ci-après dénommé « Cabinet Perazzone-Brun » ou « le Cabinet ».
- L’utilisateur du site internet est ci-après dénommé « le Client ».
Le Client est invité à sauvegarder et/ou à imprimer les présentes conditions générales pour une conservation sûre et durable, lui permettant de les invoquer à tout moment.
Protection des données personnelles
Le Cabinet Perazzone-Brun s’engage à respecter la confidentialité des messages et des informations reçues de ses Clients.
- Collecte des données : le renseignement des informations nominatives est obligatoire car elles sont indispensables à la gestion et au traitement des demandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.
- Sécurité : l’interception ou le détournement de ces éléments par des tiers, malgré les systèmes de sécurisation du transfert de données mis en place, ne peut engager la responsabilité du Cabinet Perazzone-Brun.
- Droit d’accès : conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par le RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
- Exercice des droits : pour exercer ces droits, il suffit au Client de s’adresser par courriel au Cabinet Perazzone-Brun, à l’adresse suivante : contact@perazzone-brun.com.
Propriété intellectuelle
En application du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), tous les éléments du présent site internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.) sont la propriété pleine et entière du Cabinet Perazzone-Brun.
- Protection : ces éléments, y compris les réponses fournies dans le cadre d’une demande de service, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Interdiction : en conséquence, toute utilisation de ces éléments effectuée à titre non privé, sans autorisation expresse et écrite du Cabinet Perazzone-Brun, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
- Sanctions : le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur.
Responsabilités
- Estimation en ligne : les estimations sur photos fournies en ligne par le Cabinet Perazzone-Brun sont des avis délivrés à titre gracieux. Elles n’ont pas valeur d’expertise et n’engagent pas la responsabilité du Cabinet Perazzone-Brun.
- Continuité du service : concernant l’utilisation en ligne du service d’estimation gratuite d’oeuvres d’art, le Cabinet Perazzone-Brun n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ce service.
Exclusions de responsabilité
Le Cabinet Perazzone-Brun ne peut être tenu responsable :
- Des défauts, de l’indisponibilité totale ou partielle, ou de l’interruption dans la fourniture de ses services.
- Du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet.
- Des défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au Cabinet.
- De l’inaccessibilité, totale ou partielle, du site due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site, y compris les interruptions nécessaires à sa maintenance ou à sa mise à jour.
Modifications
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées sans préavis ni délai.
- Consultation : le Client est par conséquent invité à les consulter lors de chacun de ses accès au site.
- Applicabilité : les modifications effectuées seront applicables à toute demande de service effectuée postérieurement à leur mise à jour.
Litiges : loi applicable et juridiction compétente
- Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
- Résolution amiable : en cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Cabinet Perazzone-Brun pour tenter d’obtenir une solution amiable.
- Juridiction : à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français. Si le Client a la qualité de commerçant, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.
